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Educateur spécialisé et indemnité non statutaire

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Peut-on attribuer à un éducateur spécialisé, recruté par concours et affecté dans un quartier réputé difficile, une indemnité supplémentaire au regard de son expérience antérieure ? Telle était la question posée par le directeur d'un foyer qui reçoit en majeure partie des adolescents.

La DAS répond que seules les différentes indemnités prévues réglementairement et la grille indiciaire doivent définir la rémunération d'un agent de la fonction publique hospitalière. Certaines servitudes spécifiques à l'emploi d'éducateur spécialisé sont d'ailleurs déjà prises en compte pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. Et il peut être tenu compte, dans une certaine mesure, de l'expérience acquise par un éducateur spécialisé, la règle étant la reprise de la moitié des années antérieures dans la limite de quatre années (1).

(Lettre du 26 juillet 1995, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1826 du 2-04-93.

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