La CNAV précise, dans une récente circulaire, la notion d'activité à prendre en considération pour la mise en œuvre de l'obligation de cessation d'activité ou de rupture de tout lien professionnel avec l'employeur, après liquidation de la retraite. En principe, l'activité retenue est celle exercée en dernier lieu au cours de l'année précédant la date d'effet de la pension.
Mais lorsque l'assuré a exercé successivement plusieurs activités au cours de la période de référence ainsi définie, seule la dernière d'entre elles est soumise à la condition de cessation d'activité professionnelle.
Et lorsque l'assuré a exercé, simultanément, en dernier lieu plusieurs activités au cours de cette même période, chacune d'entre elles est soumise à la condition de cessation d'activité (1).
L'examen des droits diffère selon que l'intéressé exerce ou non une activité professionnelle à la date de sa demande de pension. Lorsque la date de cessation d'activité est antérieure à l'année qui précède la date d'effet de la pension, les pièces justificatives établissant la cessation d'activité professionnelle ne seront plus demandées à l'assuré. Toutefois, cette règle n'est pas d'application stricte. Ainsi, s'il apparaît que la date de cessation d'activité est postérieure à la date déclarée par l'intéressé, la pièce justificative de cessation d'activité (attestation de l'employeur) sera réclamée.
Le service de la pension est interrompu si l'assuré renoue des liens professionnels avec son dernier employeur ou reprend sa dernière activité non salariée sous quelque forme que ce soit (salariée ou non salariée), dans une même entreprise ou exploitation. Aussi, toute activité qui n'a pas été exercée en dernier lieu au cours de l'année précédant la date d'effet de la pension peut être poursuivie ou reprise, l'intéressé continuant à percevoir sa pension de retraite.
(1) Pour les personnes ayant exercé simultanément des activités salariées et non salariées, voir ASH n° 1941 du 22-09-95.