Alain Juppé devait proposer un pacte de relance pour la ville

Le Premier ministre devait, en présence des ministres responsables de la Ville et de l'Intégration, MM. Gaudin et Raoult, présenter, le 18 janvier à Marseille, lors de la tenue d'un comité interministériel pour la ville décentralisé, les mesures de son plan en faveur des banlieues. Lequel est désormais rebaptisé « pacte de relance pour la ville » après s'être appelé PNIU et avoir été qualifié de « Plan Marshall pour les banlieues ». Ce pacte, dont l'annonce a été plusieurs fois repoussée, devrait comprendre sept thèmes et dix mesures principales concernant, notamment, l'emploi, une présence accrue des services publics dans les quartiers, la sécurité, l'éducation... « Il s'agit d'attaquer le problème par tous les bouts, de la petite enfance à l'activité économique », indiquait-on mercredi à Matignon, où l'on se montrait extrêmement réticent à diffuser des informations avant l'annonce par le Premier ministre.

Seules pistes, les propos d'Alain Juppé dans un entretien au Figaro du 17 janvier. Celui-ci fonde ces mesures sur un constat : « 80 % des difficultés des villes et des jeunes dans les villes proviennent du chômage. Mais il y a d'autres problèmes. Pour les affronter, je veux d'abord m'appuyer sur les élus. A Marseille, je dirai aux maires : le pacte de relance pour la ville, bâtissons-le ensemble ».

« La délinquance des mineurs multirécidivistes ou à problèmes ne se réglera ni en les mettant en prison ni en les laissant sur le trottoir. D'où l'idée de créer des unités d'éducation renforcée qui permettent de réinsérer les jeunes concernés. Je vais proposer la création de 25 centres de ce type, dotés de nombreux éducateurs dès 1996 », a encore ajouté le Premier ministre, confirmant, en partie, les projets relatifs à la justice des mineurs déjà annoncés par le garde des Sceaux (1). Ce dernier ayant également proposé l'instauration d'un système de comparution à délai rapproché pour les mineurs délinquants.

Deuxième idée force pour Alain Juppé, «  la création de 20 zones franches exemptées d'impôts, non seulement pour les entreprises qui viennent s'y installer, mais également pour celles qui y sont déjà ». Des zones qui pourraient ainsi bénéficier de mesures dérogatoires particulières concernant l'impôt sur les sociétés, les droits de mutation ou encore les charges patronales. Outre ces secteurs très prioritaires, plusieurs centaines de sites (de 350 à 700 selon les estimations) pourraient également bénéficier des dispositions de la loi Pasqua sur l'aménagement du territoire concernant l'exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises situées dans les zones de redynamisation urbaine. Une mesure dont bénéficient actuellement les entreprises s'installant dans ces zones, qui pourrait être étendue à celles qui y sont déjà implantées.

Troisième volet du pacte de relance pour la ville :l'emploi. Dans ce domaine, le chef du gouvernement devait annoncer la création d'un certain nombre d'emplois-ville, le chiffre se situant entre 50 000 et 100 000 à l'heure où nous mettons sous presse. Pour mémoire, le rapport Idrac-Duport, préparatoire au PNIU (2), avait préconisé la création de 100 000 emplois-ville.

Le pacte de relance pourrait également comprendre des mesures concernant le secteur éducatif (ouverture des écoles en dehors des horaires normaux, accompagnement scolaire...), le logement (suppression des plafonds de ressources pour l'accès au logement social dans les quartiers concernés, création d'une commission d'harmonisation des attributions de logements HLM...) et la vie des quartiers (meilleur équilibre social dans l'habitat, amélioration de la desserte des cités, ouverture plus large des équipements sportifs, amélioration des réseaux de santé, soutien aux initiatives d'animation...).

« Le gouvernement prépare un plan d'urgence pour les quartiers, élaboré encore une fois par les experts des bureaux et du béton. Nous devons prendre la parole et proposer nos solutions pour sortir du ghetto », s'indignait à l'avance la Fédération nationale des maisons des potes (3). Celle-ci d'ailleurs, avec SOS Racisme, appelait les animateurs, éducateurs, responsables d'associations et de centres sociaux... à des « Etats généraux des quartiers », les 3 et 4 février à Saint-Denis.