Comme nous l'annoncions fin décembre, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité est entré en vigueur le 1er janvier. Il s'applique aux salariés des établissements sanitaires, sociaux et médicaux à but non lucratif couverts par le champ d'application de l'Unifed (1). Proposé par cette dernière dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre (2), cet accord a déjà été signé par les fédérations CFDT et CFTC-Santé sociaux.
Notes
(1) L'Unifed représente les employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social, signataires des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966 ou du 1er janvier 1971.
(2) Voir ASH n° 1943 du 6-10-95.