Réforme de la sécurité sociale : un comité de vigilance

Comme nous l'avions déjà annoncé (1), un « comité de vigilance pour une réforme ambitieuse et solidaire de la sécurité sociale » a été officiellement mis en place le 16 janvier. Il rassemble la Mutualité française, l'Uniopss, la FNATH et les syndicats CFDT, CFE/CGC, UNSA (Union nationale des syndicats autonomes). Des organisations « qui partagent une vision commune du système de soins et de l'assurance maladie », soulignent leurs responsables. « Face aux poussées conservatrices et à la multiplication des intérêts corporatistes, la réforme de la protection sociale, annoncée par le Premier ministre (2), est déjà menacée », a indiqué, lors de sa présentation, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française (3). Lequel a rappelé que 600 000 personnes étaient actuellement exclues du système de soins et que la France était le pays européen à avoir les prélèvements d'assurance maladie les plus importants et les remboursements moyens les plus faibles.

Objectif : élaborer et proposer des positions communes pour « participer activement » à la mise au point de la réforme, afin que celle-ci « ne dévie pas de ses objectifs de solidarité et de justice », précisent les organisations, ajoutant « n'entendre donner aucun blanc-seing au gouvernement ».

C'est ainsi que le comité, qui devrait « faire connaître ses propositions et son appréciation sur les mesures proposées » tout au long de la mise en œuvre de la réforme, va constituer des groupes de travail thématiques : mise en place du régime universel d'assurance maladie, financement, organisation du système de soins et maîtrise des dépenses de santé, développement des relations contractuelles avec les professions de santé, clarification des compétences. Jean-Pierre Davant ayant insisté sur l'attachement des organisations à un régime universel d'assurance maladie élargi à l'ensemble des revenus, doté d'un financement plus juste, et souhaité que le transfert des points de cotisation salariale sur la CSG intervienne « au plus vite ». Le Premier ministre ayant promis la présentation de cette mesure au Parlement avant le 30 juin 1996 (4).