L'avenant salarial nº 94-01 du 13 avril 1994 qui a été conclu pour les années 1994-1995 a transposé l'accord de salaires signé dans la fonction publique. Cet avenant a fixé la valeur du point à 24,89 F au 1er janvier 1994 25,02 F au 1er août 1994 25,29 F au 1er décembre 1994 25,59 F au 1er mars 1995 et à 25,95 F au 1er novembre 1995.
D'autre part, pour compenser les mesures prises dans la fonction publique en matière de bas salaires, une prime unique a été versée le 30 novembre 1994 aux salariés dont les indices de base étaient compris entre 256 et 285, soit de 215,04 F à 239,40 F (1).
Par ailleurs, l'avenant nº 95-01 du 8 février 1995, qui a terminé la transposition des accords Durafour dans la convention de 1951, a réaménagé et revalorisé notamment les grilles indiciaires des personnels éducatifs et des assistants de service social (2). Les barèmes de salaires publiés ci-après tiennent compte des nouveaux indices, applicables depuis le 1er janvier 1995.
Remarque : un avenant nº 95-06 conclu le 5 septembre dernier revalorise la situation indiciaire des monitrices d'enseignement ménager. Ce texte est actuellement soumis à agrément.
Remarque : les salaires indiqués ci-après sont des salaires mensuels bruts dont il faut retrancher les charges sociales.
Groupe spécifique
Assistant social
Assistant social polyvalent
Assistant social responsable de service après 4 ans dans l'établissement
Assistant social moniteur (chargé de fonction d'enseignement dans une école)
Assistant social principal ayant plus de 4 A.S. et au maximum 9 A.S. sous ses ordres (cadre d'extinction)
Assistant social chef
Assistant social chef départemental
Assistant social chef de circonscription
Groupes spécifiques
Moniteur-éducateur
Jardinière d'enfants spécialisée (cadre d'extinction)
Monitrice d'enseignement ménager
Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (cadres d'extinction)
Moniteur chef, chef des travaux et directeur adjoint technique (cadres d'extinction)
Educateur de jeunes enfants
Educateur chef de jeunes enfants
Animateur socio-éducatif niveau I
Educateur spécialisé
Conseiller en économie sociale et familiale
Educateur technique spécialisé diplômé ou assimilé
Animateur socio-éducatif niveau 2
Educateur chef
Educateur technique chef
Moniteur d'atelier niveau I
Moniteur d'atelier niveau II
Moniteur d'atelier niveau III
Educateur technique niveau I
Educateur technique niveau II
Educateur technique niveau III
(1) Voir ASH n° 1919 du 24-03-95.
(2) Voir ASH n° 1932 du 23-06-95.
(3) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(4) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(5) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(6) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(7) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(8) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(9) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(10) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(11) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(12) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(13) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(14) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(15) Le onzième échelon est accessible uniquement aux éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, animateurs socio-éducatifs niveau II.
(16) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(17) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(18) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(19) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(20) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(21) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.
(22) Heures supplémentaires 1 : + 25 % de la 79e à la 94e heure incluse par 2 semaines consécutives. Heures supplémentaires 2 : + 50 % au-delà de la 94e heure.