... et des CHRS

Se référant aux grandes orientations de la circulaire du 22 février 1995 (1), les modalités de déroulement de la campagne budgétaire 1996 des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) sont fixées pour 1996.

La mise en œuvre concrète de la rationalisation des missions et des financements des CHRS sera poursuivie. Dans ce cadre, la situation des 19 départements qui n'ont pas achevé les schémas des CHRS fera l'objet d'un examen particulier au cours du premier semestre 1996. Conformément à leurs nouvelles missions (2), les préfets de région (DRASS) sont invités à intervenir dans l'analyse des besoins de chaque département sur l'ensemble de leur circonscription principalement à deux niveaux. En matière d'hébergement tout d'abord, où sur la base des schémas départementaux et des différents plans départementaux d'action ou d'hébergement d'urgence pour le logement des personnes démunies ou sans abri, ils proposeront « des éléments de prospective permettant de déterminer l'évolution prévisible des besoins et les réponses qu'il faudra envisager, du logement d'insertion aux formules de type lieux de vie en passant par le logement d'urgence et l'hébergement temporaire ». Concernant ensuite le suivi du plan d'action des CHRS, ils devront notamment « rendre compte de la manière dont ces derniers répondent, solidairement, à l'urgence sociale ainsi que de la façon dont sont localement négociés l'accueil des femmes isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans et le maintien de l'unité des familles accueillies », indique la DAS.

Cet état des lieux, articulé à l'ensemble du dispositif de lutte contre l'exclusion ainsi que les axes prioritaires pour les trois ans à venir, servira à l'élaboration, par des sites pilotes volontaires, des programmes territoriaux en réponse aux problèmes des populations en errance, mis en lumière par le rapport Quaretta (3). Une prochaine circulaire en précisera les finalités, les moyens, la méthodologie et les résultats attendus en lien avec la mise en perspective régionale.

Sur la base des schémas départementaux, les conventions triennales, qui devaient être renégociées pour le 31 décembre 1995, devront au plus tard être achevées avant le 30 septembre 1996. Les nouvelles conventions « devront être adaptées aux contextes locaux et définir la mission de chaque établissement en fonction du schéma départemental, sans que les pesanteurs de modes de fonctionnement hérités du passé n'occultent la dynamique d'une véritable lutte contre l'exclusion sociale entendue au niveau départemental puis régional », est-il indiqué.

Concernant la participation des hébergés, la circulaire précise que les directeurs des centres doivent déterminer le montant et les modalités de cette contribution, en accord avec les personnes concernées et après examen de leur situation à l'entrée et de leur projet de sortie. « Le travail à l'intérieur du centre comme contribution à cette obligation de participer aux frais de fonctionnement doit être clairement situé comme un travail échangé en contrepartie d'un hébergement. » A cet effet, les directeurs des centres devront expliciter et faire connaître aux DRASS et DDASS les règles qu'ils appliquent, le cas échéant, en matière de statut et de rétribution des personnes hébergées fournissant un travail dans leur établissement.

Les enveloppes de crédits allouées à chaque département seront déterminées « à partir de critères précis et mesurables, seuls à même de permettre une évaluation objective de l'adéquation des moyens », dont l'évolution devrait être modulée sur plusieurs années afin de gommer progressivement les écarts non justifiés. En 1996, les enveloppes régionales sont revalorisées de 3,2% par rapport aux crédits reconductibles notifiés en 1995. Les DRASS ont jusqu'au 30 janvier prochain pour faire connaître à la DAS leurs décisions d'attribution des enveloppes départementales annuelles sur la base desquelles le solde des crédits pour 1996 sera notifié et délégué directement aux DDASS au cours du premier trimestre. Passé cette date, les allocations de ressources seront effectuées directement par la DAS aux départements sur la base des éléments en sa possession.

S'agissant des 500 places nouvelles prévues par la loi de finances pour 1996 (4), elles seront consacrées en priorité aux jeunes adultes très désocialisés et sans ressources, aux adultes seuls avec enfants de plus de trois ans et aux familles. Seront privilégiées les modalités d'hébergement à taille humaine favorisant l'autonomie, plutôt que des structures lourdes et figées, et la préférence sera donnée à l'extension de leurs capacités. Les CHRS devront contribuer à la prise en charge des formes extrêmes d'urgence sociale soit, par exemple, en participant au dispositif départemental liant l'accueil, l'orientation, l'hébergement, la réadaptation et l'insertion, soit en mettant à disposition des lits affectés à la fonction d'urgence sociale. Ces places nouvelles seront affectées dans les départements à condition, notamment, que les demandes soient repérées dans les schémas, que les DDASS s'engagent dans le reconventionnement des établissements et que les efforts d'optimisation des budgets, de rationalisation et de mutualisation des structures soient analysés en donnant priorité au projet de réadaptation et de réinsertion. « Il n'apparaît pas possible d'ouvrir, dès cette année, ces mesures nouvelles aux structures de type ateliers et centres d'adaptation à la vie active autonomes, malgré leur rôle spécifique vis-à-vis des populations souvent laissées en marge de la réinsertion par l'économique », précise la DAS. « Seuls quelques projets clairs, justifiés dans le dispositif territorial d'insertion par l'économique, ayant fait l'objet d'une étude attentive de leur viabilité économique et budgétaire, du statut et des modes de rémunération des bénéficiaires pourraient être concernés », est-il encore indiqué.

Enfin, si les principaux paramètres économiques d'évolution des budgets sont identiques à ceux fixés dans les CAT, les dépenses générales de fonctionnement des CHRS progresseront, quant à elles, de 2,1 %. La DAS indique également que certaines structures seront concernées en octobre prochain par la fusion des dispositifs d'allègement de charges sociales.