Alors qu'elle reconnaît avoir revendiqué certains de ses principes, l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (Unafam) (1) interpelle l'opinion sur la loi du 27 juin 1990 sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (2). Sachant que le groupe national d'évaluation de cette loi (3) devrait présenter ses conclusions à l'automne 1996.
Si elle exprime sa satisfaction sur un certain nombre de points (changement d'appellation des « placements légaux », rappel du libre choix de l'équipe médicale, création des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques), Danièle Mauduit, sa vice-présidente, exprime ainsi sa réserve sur la nécessité de produire un deuxième certificat médical lors d'une hospitalisation à la demande d'un tiers. Une position pourtant défendue à l'époque par l'association. En outre, sa responsable souligne l'imprécision de la notion de danger imminent. « Celle-ci ne doit pas comprendre que la seule atteinte à l'intégrité physique du malade ou de son entourage. D'autres manifestations doivent être prises en compte », précise-t-elle, relevant, également, l'absence de « règles précises » sur la gestion des fugues.
(1) Unafam : 12, villa Compoint - 75017 Paris -Tél. (1) 42.63.03.03.
(2) Voir ASH n° 1704 du 21-09-90.
(3) Ce groupe, composé notamment de représentants ministériels, de représentants d'associations d'usagers (Unafam et Reshus) et de professionnels, est animé par Hélène Strohl, inspecteur général des affaires sociales.