Le ministre du Travail, Jacques Barrot, a présenté lors du conseil des ministres du 3 janvier 1996, un projet de loi sur l'apprentissage destiné à clarifier et simplifier les rôles de l'Etat, des régions et des entreprises en matière de financement de l'apprentissage.
Pour atteindre l'objectif de 200 000 contrats d'apprentissage en 1996, une prime unique sera instituée qui remplacera les aides actuellement liées à l'embauche d'un apprenti (aide forfaitaire à l'embauche, crédit d'impôt, exonération de la taxe d'apprentissage, aide versée par le Fonds national interconsulaire de compensation qui sera supprimé à terme). D'un montant qui devrait être fixé à 26 000 F pour deux ans, elle se décomposera en deux parties. L'une sera versée au titre du « soutien à l'embauche » (6 000 F), la seconde au titre du « soutien à l'effort de formation » (10 000 F à la fin de chaque année scolaire). L'unification du dispositif d'aides, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1996, devrait permettre, selon le ministère du Travail, de dégager 640 millions de francs supplémentaires en 1996 pour financer les centres de formation des apprentis (CFA) et 1,38 milliard pour 1997. D'ores et déjà, 100 millions de francs ont été débloqués pour permettre aux régions de faire face aux difficultés immédiates des CFA.
En matière de financement, si le montant de la taxe d'apprentissage reste fixé à 0,5 % de la masse salariale, la part de cette taxe effectivement destinée au financement de l'apprentissage sera portée de 0,1 % à 0,2 %.
Enfin, un système de péréquation des ressources des CFA sera instauré à partir de 1997 afin de réduire les inégalités entre les régions.