Traditionnellement, chaque année, certaines prestations sociales augmentent au 1er janvier. Outre le RMI (voir ce numéro) et le plafond de la sécurité sociale , les prestations suivantes sont revalorisées :
pensions de vieillesse et minimum vieillesse. Les pensions du régime général sont finalement majorées de 2 % au 1er janvier 1996, et non de 2,1 % comme annoncé par Alain Juppé lors de la présentation de son plan de redressement de la sécurité sociale (1).
En conséquence, le montant du minimum contributif devrait être porté à 38 068,09 F par an, soit 3 172,33 F par mois.
La majoration pour tierce personne devrait passer à 66 362,37 F par an, soit 5 530,19 F mensuel, et la majoration par enfant à charge être fixée à 5 826,72 F par an, soit 485,56 F mensuel.
Quant au montant minimal de pension de réversion, il devrait s'établir à 19 943 F annuel, soit 1 411,91 F mensuel.
La garantie de base (AVTS, allocation aux mères de famille...) s'établirait à 16 943 F par an (1 411,91 F par mois), l'allocation supplémentaire (ex-FNS) à 23 764 F par an pour une personne seule (1 980,34 F par mois). Le montant de l'allocation pour un couple et le plafond de ressources sont encore inconnus.
L'allocation veuvage est revalorisée dans les mêmes conditions. Elle devrait donc être fixée à : 3 037 F par mois (36 444 F annuel) pour la première année 1 996 F par mois (23 952 F annuel) pour la deuxième année 1 519 F par mois (18 228 F annuel) pour la troisième année. Le plafond trimestriel de ressources atteindrait 11 389 F.
En revanche, le minimum vieillesse est augmenté de 2,1 % pour s'établir à 40 707 F par an pour une personne seule (3 392,25 F par mois). Le montant du minimum vieillesse pour un couple n'est pas encore fixé ;
allocation aux adultes handicapés et complément d'AAH. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé de 2,1 %au 1er janvier. Il devrait donc être porté de 3 322,41 F à 3 392,25 F par mois. Quant au montant du complément d'AAH, il devrait s'établir à 543 F (contre 532 F). Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'allocation sont fixés à 40 834 F pour une personne seule et à 71 525 F pour un couple
indemnités journalières. Les indemnités journalières maladie, maternité, accidents du travail sont revalorisées de 2 %
SMIC DOM. Rappelons également que depuis le 1er janvier, les montants du SMIC et du minimum garanti dans les DOM sont alignés sur ceux de la métropole (2).
En revanche, les prestations familiales ne sont pas revalorisées. Leurs montants demeurent donc inchangés (3).
(1) Voir ASH n° 1949 du 17-11-95.
(2) Voir ASH n° 1955 du 29-12-95.
(3) Voir ASH n°1935 du 14-07-95.