A compter du 1er janvier 1996, l'ensemble des personnels affiliés à un regime de retraite complémentaire, cadre ou non cadre, dépendant de l'AGIRC ou de l'ARRCO, devront contribuer à l'ASF, l'Association pour la structure financière, chargée notamment de financer le surcoût de la retraite à 60 ans.
Sont principalement concernés par cette mesure les personnels employés par des entreprises ou organismes du secteur public et non affiliés au régime général d'assurance chômage, c'est-à-dire essentiellement les agents des collectivités territoriales, les agents non fonctionnaires de l'Etat, les agents non statutaires des organismes consulaires (chambres des métiers, de commerce...), les salariés d'entreprises publiques ou d'établissements publics industriels et commerciaux... Sur le montant de cette contribution, voir ce numéro p. 14.
La contribution ASF devrait être recouvrée dans les mêmes conditions et aux mêmes échéances que les contributions d'assurance chômage. Une prochaine instruction de l'Unedic en précisera les conditions exactes.