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Exonération de la redevance télévision

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L'âge à partir duquel certaines personnes âgées non imposables sont exonérées de la redevance télévision est porté de 62 ans à 63 ans à compter du 1er janvier 1996   (1).

Le montant de la redevance est, à compter du 1er janvier 1996, de 449 F pour les téléviseurs « noir et blanc » et de 700 F pour les téléviseurs « couleur ».

(Décret nº 95-1333 du 29 décembre 1995, J.O. du 30-12-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1861 du 6-01-94.

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