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Augmentation de la cotisation maladie des retraités et des chômeurs

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En application de la loi d'habilitation du 30 décembre 1995, la cotisation maladie des retraités et des chômeurs augmente de 1,2 point au 1er janvier.

Ainsi, la cotisation maladie des retraités imposables est portée de 1,4 % à 2,6 % de la retraite de base et de 2,4 % à 3,6 % de la retraite complémentaire. Rappelons que sont exonérés de cette cotisation les retraités appartenant à un foyer fiscal non imposable et ceux percevant une prestation de retraite non contributive (AVTS, allocation aux mères de famille, allocation supplémentaire (ex-FNS) ).

La cotisation maladie des chômeurs, dont l'allocation est supérieure au SMIC (soit actuellement 6 249,62 F brut mensuel), passe de 1,4 % à 2,6 % du montant de l'allocation.

Au 1er janvier 1997, une nouvelle hausse de 1,2 % interviendra portant la cotisation maladie des retraités à 3,8 % de la retraite de base et à 4,8 % de la retraite complémentaire et celle des chômeurs à 3,8 % du montant de l'allocation.

(Décret nº 95-1356 du 30 décembre 1995, J.O. du 31-12-95)

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