PNIU : des mesures sur les mineurs délinquants

Tandis que Jean-Claude Gaudin et Eric Raoult poursuivent les concertations sur le programme national d'intégration urbaine (PNIU), qui doit être rendu public mi-janvier (1), le garde des Sceaux a présenté, le 2 janvier, à l'ensemble des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les mesures de ce programme concernant les mineurs délinquants. C'est ce qu'indique le Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-FSU (SNPES-PJJ-FSU) (2), selon lequel Jacques Toubon a confirmé la réforme de l'ordonnance de 45 visant à accélérer la réponse judiciaire à l'égard des jeunes délinquants. Plutôt favorable à une réduction des délais de jugement, le syndicat se déclare cependant inquiet des pressions sécuritaires qui pourraient peser, à cette occasion, sur les débats parlementaires et « remettre en cause la philosophie de l'ordonnance de 45 ».

Autre mesure évoquée par Jacques Toubon, poursuit le SNPES-PJJ : l'ouverture de centres à encadrement éducatif renforcé à propos desquels le ministre de la Justice s'était opposé à Jean-Louis Debré (3). Il s'agirait de petites unités prenant en charge cinq jeunes en alternative à l'incarcération avec un encadrement limité à trois ou quatre éducateurs et à des vacations de psychologues. Leur nombre serait porté à 50 dans un délai de trois ans. « Nous ne sommes pas hostiles à la mise en place de structures à capacité d'accueil réduite », souligne le syndicat qui estime, cependant, que le taux d'encadrement annoncé apparaît d'ores et déjà insuffisant.