« Les mesures de la campagne budgétaire 1996 (1) imposent des contraintes qui mettent en péril les établissements sanitaires non lucratifs », s'alarme l'Uriopss Ile-de-France (2). Laquelle estime que la non-reconduction des moyens place les structures face à « une alternative impossible qui consiste à choisir entre une logique de productivité qui se ferait nécessairement au détriment de la qualité des soins et de l'emploi et une logique de réduction de l'activité qui se ferait automatiquement aux dépens des notions d'accessibilité et de continuité du service de santé ». Par ailleurs, elle estime inacceptable que « l'ensemble des secteurs d'une région ne soit pas traité avec équité », regrettant ainsi que le retard de la région Ile-de-France en structures médico-sociales soit corrigé par la ponction de sa propre enveloppe sanitaire (0,10 %). Et non par « un geste de la province » alors que dans le secteur sanitaire, où l'Ile-de-France est suréquipée, la moitié de sa marge de contractualisation est redistribuée au profit des autres régions. De même déplore-t-elle que le gouvernement oppose des taux directeurs inférieurs à l'évolution des charges incompressibles, tout en continuant à alourdir celles-ci par de nouvelles réglementations non prises en compte dans les budgets, et que ces « réductions drastiques de moyens » ne reposent pas sur une étude correcte de l'activité des établissements et d'analyse des besoins de la population. « Il est permis de penser que les associations n'auront pas d'autre issue que de recourir à des contentieux tarifaires », conclut l'Uriopss.
(1) Voir dans ce numéro.
(2) Uriopss Ile-de-France : 52, rue Madame - 75006 Paris - Tél. (1) 42.22.60.57.