Avec une baisse d'environ 29 %, l'immigration à caractère permanent (1) a fortement diminué en 1994. Et ceci pour la deuxième année consécutive après la baisse de 14 %intervenue en 1993. Le nombre total des nouveaux arrivés en France est ainsi passé de 116 000 à moins de 83 000 entre 1993 et 1994. Telle est la principale conclusion du rapport annuel publié fin décembre par la direction de la population et des migrations (DPM) (2). Laquelle explique, en introduction, que « ce mouvement résulte certainement des lois votées en 1993 sur la maîtrise des flux migratoires ». Il est vrai que cette baisse intervient moins de deux ans après l'adoption de la loi du 24 août 1993 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (3).
Plus concrètement, la diminution du nombre d'entrées des étrangers en France touche un peu moins les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) (4), passés de 27 000 à 21 000, que ceux d'autres pays ou pays tiers, de 89 000 à 61 000. Un écart qui s'explique, principalement, par la réduction sensible du nombre des membres de familles d'immigrés et des réfugiés statutaires autorisés à s'installer sur le territoire. Les personnes bénéficiant de la réunion des familles demeurent toutefois assez largement majoritaires avec 37 439 entrées (regroupement familial : 20 629 membres de familles de Français : 16 304 membres de familles de réfugiés et apatrides : 776). On distingue, en outre, 18 349 travailleurs salariés (EEE :62 % pays tiers : 38 %), 7 025 réfugiés statutaires (dont plus du tiers venus du Sri Lanka) et 1 204 actifs non salariés. Concernant l'origine géographique des arrivants, si l'on s'en tient aux seuls flux mesurés provenant de pays tiers (soit 57 898 entrées), 49 % des personnes concernées viennent d'Afrique, 26 % d'Asie, 14 % d'Amérique et 11 % d'Europe (y compris d'ex-URSS).
Par ailleurs, toujours en 1994, l'immigration à titre temporaire s'est chiffrée, au total, à 46 900 entrées. Avec d'importantes disparités en fonction des zones géographiques et des statuts. Ainsi, le nombre des bénéficiaires d'une autorisation provisoire de travail est resté stable alors que celui des étudiants a diminué de 15 % pour atteindre 16 309. Autre résultat : l'immigration saisonnière est en recul de 8 % (10 339 contre 11 283 en 1993) (5). Quant au nombre des départs d'étrangers, il reste assez mal connu. Dans ce domaine, le rapport souligne toutefois que, parmi les sorties contraintes, les expulsions progressent très rapidement (1 100 contre 700 en 1993). A l'inverse, les reconduites à la frontière (judiciaires et administratives) diminuent légèrement (44 800 au lieu de 46 800) avec cependant un taux d'exécution qui grimpe de 18,5 à 22,5 %.
Autre grande tendance de l'année 1994 : la très importante augmentation du nombre d'acquisitions de la nationalité française : 126 337, soit 32 % de plus qu'en 1993. Une évolution qui s'explique, d'une part, par la propension de plus en plus marquée à demander la naturalisation et à réclamer la nationalité après un mariage mixte et, d'autre part, par la fin de l'instruction du grand nombre de dossiers déposés par des mineurs étrangers avant juillet 1993, date d'entrée en vigueur de la réforme du droit de la nationalité (6). Sur ce total, on compte près de 49 500 acquisitions par décret (dont 29 000 naturalisations de majeurs), 43 000 acquisitions par déclaration (dont 19 400 après mariage avec un conjoint français et 21 600 par des mineurs étrangers) et 33 255 manifestations de volonté émanant, à parts égales, d'étrangers des deux sexes, âgés de 16 à 18 ans. Toutes procédures confondues, les nouveaux Français par acquisition sont majoritairement originaires d'Afrique du Nord, d'Europe pour un quart d'entre eux, d'Asie pour moins de 20 %et d'Amérique pour 4 %.
Enfin, dans une annexe reprenant les résultats de l'enquête-emploi Insee de mars 1994, le rapport de la DPM montre que l'écart ne cesse de se creuser entre le chômage des Français et celui des étrangers. Lequel atteint 32,6 %, soit une augmentation de 24 % en 1994 (pour une population active en hausse de 3 % sur un total de 1,5 million de personnes). Et, comme pour les Français, les premiers touchés sont les femmes et les jeunes.
(1) C'est-à-dire l'ensemble des étrangers recevant une première carte de séjour d'une durée au moins égale à un an (hors étudiants), y compris les estimations pour les flux peu ou mal connus.
(2) Migrations et nationalité en France en 1994 - Direction de la population et des migrations - Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration.
(3) Voir ASH n° 1851 du 29-10-93.
(4) EEE à la date de l'étude : Union européenne à 12 plus l'Autriche et les pays scandinaves.
(5) Sachant que les Espagnols et les Portugais ne figurent plus dans ces chiffres depuis début 1992.
(6) Voir ASH n° 1855 du 26-11-93.