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CDES : 259 500 décisions rendues en 1993-1994

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Au cours de l'année scolaire 1993-1994, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont examiné les demandes de 163 800 enfants et adolescents ou jeunes majeurs (1). 44 720 (soit 27 %) sont de nouveaux inscrits. Au total, les secrétariats des CDES ont enregistré un peu plus de 250 000 demandes : demandes d'orientation (41 %), d'allocation d'éducation spéciale (30 %), de carte d'invalidité (10 %) et d'avis. Deux demandes sur trois étant des demandes de renouvellement, de réexamen ou de recours. Après examen des dossiers, 259 500 décisions et avis, favorables ou non, ont été prononcés, soit une hausse de 2 % par rapport à l'année précédente. Les CDES ont attribué 65 930 allocations d'éducation spéciale et 21 420 cartes d'invalidité. Quatre orientations sur cinq se font vers le milieu médico-éducatif, le nombre de décisions vers ce secteur étant resté relativement stable (de l'ordre de 86 000). Néanmoins, le nombre d'enfants pris en charge par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile a nettement progressé (+ 38 %), au détriment de ceux orientés vers un établissement pour déficients intellectuels (- 9 %). 97 % des décisions d'orientation vers le milieu médico-éducatif ont été effectivement notifiées, les placements en internat ayant baissé de 3,5 points par rapport à l'année précédente. 13 enfants sur 100 étant placés hors de leur département d'origine.

Notes

(1)  Les commissions départementales d'éducation spéciale. Enquête annuelle 1993-1994 - n° 239 - Octobre 95 - Documents statistiques SESI.

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