Sommet social : des incitations sur l'emploi des jeunes et le temps de travail

Alain Juppé a réuni, le 21 décembre à Matignon, pour un sommet social, les délégations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGE-CGC) et patronales (CNPF, CGPME, UPA) ainsi que huit ministres (1). Il s'agissait, pour le Premier ministre, de répondre à l'important mouvement social suscité depuis trois semaines par le contrat de plan SNCF et la réforme de la protection sociale.

Cantonnées à l'emploi, les discussions de Matignon n'ont pas abordé la sécurité sociale (les modalités d'application du plan Juppé relevant désormais d'ateliers de travail dont le calendrier sera présenté début janvier (2) ), ni, à la déception des associations de solidarité, l'exclusion (voir ce numéro p. 21). Elles ont abouti, après dix heures de discussions, à un relevé de conclusions que syndicats et représentants patronaux ont refusé de signer et qu'ils ont accueilli sans enthousiasme.

Les orientations sur « le devoir national d'insertion et d'embauche des jeunes » et « la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail » s'en tiennent principalement à des incitations aux partenaires sociaux à activer leurs travaux, sous peine de voir le gouvernement légiférer sur ces sujets. Pour l'emploi des jeunes, le texte fixe comme objectif 250 000 embauches supplémentaires en 1996. Pour ceux sans qualification, il ouvre le contrat initiative-emploi aux jeunes « en grande difficulté sans condition d'inscription à l'ANPE » et annonce un contrat d'initiative locale  (CIL) « à la disposition des collectivités locales pour la création d'emplois d'intérêt collectif ». Les CIL, évoqués jusqu'à présent dans le cadre du PNIU (3), sont des contrats qui s'apparentent aux contrats emplois consolidés. Selon le ministère du Travail, ils seraient accessibles directement sans passer, au préalable, par un CES. Mais sur ces deux mesures, le ministère, qui précise qu'il cherche comment articuler ces mesures d'insertion des jeunes avec celles prévues dans le projet de loi-cadre contre l'exclusion, ne peut donner actuellement d'informations complémentaires, ni sur les modalités d'accès à ces contrats, ni sur le nombre de CIL prévus pour 1996. Il indique qu'en attente du texte de loi, des instructions seront données en janvier aux DDTEFP.

Le sommet social a également débouché sur le principe de trois rendez-vous entre le Premier ministre et les partenaires sociaux, d'ici l'été : l'emploi des jeunes, la politique familiale, le temps de travail.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien à l'activité visant à utiliser l'épargne existante en faveur de la consommation, à encourager les dépenses en faveur du logement, à dynamiser l'investissement public et à soutenir l'activité des entreprises.

Au chapitre de la consommation, il a décidé que les ménages pourront disposer « librement, sans pénalités ni impositions » avant le 30 juin 1996 : dans le cadre d'un accord d'entreprise, des réserves de participation et du montant des plans d'épargne entreprise constitués au titre des années 1991 et 1992  de l'épargne constituée dans les plans d'épargne populaire. Pour les ménages non imposables, cette faculté est instituée sans limite dans le temps (4).

Pour réaliser des dépenses d'équipement électroménager, d'ameublement et de travaux d'entretien et d'amélioration du logement, les ménages qui ont contracté un plan d'épargne logement, avant le 30 juin 1993, pourront faire des prélèvements sur leur PEL jusqu'à 100 000 F « sans pénalité par rapport à un plan allant jusqu'à un terme normal ».

S'agissant du logement, à compter du 1^er janvier et jusqu'au 31 décembre 1996, l'acquisition et les grosses réparations seront favorisées par :

 l'extension des prêts à taux zéro au logement ancien en réduisant de 35 % à 20 % du coût de l'acquisition le montant de travaux exigé (5)  

 l'assouplissement des conditions d'utilisation des droits à prêts des plans d'épargne logement : droit à prêt majoré de 20 %, possibilité d'utiliser le droit à prêt pour l'acquisition de résidences secondaires dans l'ancien  possibilité de fractionner dans le temps et entre plusieurs utilisations le droit à prêt  allongement à deux ans du délai de mise en œuvre du droit à prêt.

Le transfert progressif, à prélèvement constant, de cotisations salariales maladie vers une contribution sociale élargie déductible (6) sera présenté au Parlement avant le 30 juin 1996. La cotisation maladie des non-salariés sera réduite de la même proportion que celle des salariés.

En outre, pour alléger le coût du travail, le gouvernement engagera la réforme nécessaire pour substituer aux salaires, au moins partiellement, une autre assiette de cotisations patronales d'assurance maladie, indique encore le communiqué du Premier ministre.