A compter du 1er janvier 1996, le taux de cotisation contractuel ARRCO sera porté de 4 % à 4,5 %. Cette mesure qui s'inscrit dans le cadre de l'accord sur l'évolution de la retraite complémentaire ARRCO signé le 10 février 1993 tend à porter, par étapes à raison de 0,5 point par an, le taux minimum ARRCO de 4 % en 1995 à 6 % en 1999 (1).
Le taux contractuel s'applique aux rémunérations des salariés affiliés aux régimes des cadres (AGIRC) dans une limite égale au plafond de la sécurité sociale et aux rémunérations des autres salariés dans une limite égale à trois fois ledit plafond.
Notes
(1) Voir ASH n° 1934 du 7-07-95.