Le conseil général du Rhône restreint le champ de la tarification départementale

Président CDS du conseil général du Rhône et, par ailleurs, vice-président de l'APCG, Michel Mercier vient de jeter un pavé dans la mare en décidant, pour 1996, dans son département, « d'exclure du champ de la tarification départementale, l'ensemble des charges qui doivent relever d'autres financeurs ». C'est du moins ce qu'il annonce dans un courrier adressé le 10 octobre aux associations concourant à la mise en œuvre de l'ASE. Ainsi, selon lui, sont notamment considérés comme étrangers à la compétence départementale : les dépenses médicales et postes de médecins y compris les psychiatres, les dépenses de formation qui relèvent, selon les cas, de l'Etat ou de la région, et les postes d'instituteurs et de formateurs.

Saisie par ses adhérents, la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (SNASEA, SOP, SNAPEI)   (1) a immédiatement répliqué en indiquant, par courrier à Michel Mercier, que cette limitation du champ de la tarification « ne respecte ni l'esprit ni la lettre des textes adoptés par le législateur ».

Ainsi, poursuit-elle, le souci de rationnalisation des coûts « ne peut être opposé aux associations sur des questions qui relèvent uniquement du législateur ». Autrement dit, explique-t-on à la Fédération, où l'on a décidé d'intervenir auprès des tribunaux au cas par cas, si la loi ne convient pas, qu'on la change. Mais qu'on ne demande pas aux associations d'assumer ce qui n'est pas de leur responsabilité.

Plus virulente, la CGT de l'action sociale du Rhône (2) entend dénoncer, pour sa part, « cette politique du “fait accompli” sans négociation qui est imposée aux établissements, aux salariés et aux usagers ». Et elle prévient que cette mesure, qui concerne selon elle 28 associations et 40 structures différentes, pourrait déboucher sur des licenciements dans plusieurs établissements.

@___RUBRIQUE___Les échos du social

Retraite anticipée... Un accord de branche sur la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé 40 ans, pourrait entrer en vigueur début janvier dans les secteurs sanitaires, médico-social et social non lucratifs. Proposé par Unifed dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre dernier, ce document devait en effet être ratifié, au plus tard fin décembre, par les partenaires sociaux.

Rubrique = Santé