L'AFSEA prône la concertation sur la justice des mineurs

Alors que des mesures sur la justice des mineurs devraient être intégrées au Programme national d'intégration urbaine (1), l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AFSEA)   (2) rappelle « qu'il ne saurait être question de modifier sans concertation préalable l'ordonnance du 2 février 1945 ». Et elle présente une série de propositions afin d'améliorer la législation en la matière. Ainsi, elle souhaite que la prévention de la délinquance des mineurs devienne une priorité gouvernementale avec, notamment, l'instauration d'une délégation interministérielle spécifique et la mise en place d'un centre national rassemblant les acteurs privés et publics. En outre, jugeant nécessaire de « redynamiser et globaliser une politique de la ville », elle réclame la formation d'animateurs jeunes, le développement de l'éducation civique et la création de groupes de coordination école/PJJ/associations. De même, poursuit-elle, l'action des associations spécialisées, des missions locales, des comités de prévention de la délinquance et de la prévention spécialisée doit être soutenue, en particulier par l'Etat.

Par ailleurs, l'AFSEA se déclare favorable à une réponse judiciaire rapide ainsi qu'à la pratique de la césure pénale (laquelle permet au juge de séparer la constatation de l'acte du jugement proprement dit). Cette dernière mesure « va dans le sens d'une prise de conscience plus nette, par le mineur, de la notion de responsabilité », explique l'organisation, soulignant également l'intérêt des mesures de réparation (à condition qu'elles soient mises en œuvre par le juge des enfants et non par le parquet), des maisons de justice et du contrôle judiciaire socio-éducatif. En outre, souhaitant que l'on redonne toute sa place à l'internat, elle considère qu'il « n'est pas nécessaire de créer de nouvelles formes de centres éducatifs fermés, sous la pression de l'actualité ». Avant d'ajouter qu'il est toutefois nécessaire de prévoir, dans les foyers éducatifs existants, « la possibilité de mener une action éducative renforcée envers les jeunes récidivistes ». Ce qui, selon elle, ne signifie pas « l'enfermement systématique, mais exige un cadre structurant ». Enfin, évoquant la recherche de solutions alternatives, l'AFSEA indique que l'éloignement du jeune délinquant est l'une des solutions possibles, dans la mesure où un lien est maintenu avec le milieu d'origine et où cet éloignement « ne peut en aucun cas se limiter à une notion d'interdiction de séjour pour les mineurs ».