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Maintien des droits à l'assurance maladie des travailleurs frontaliers

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La direction de la sécurité sociale rappelle que les travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant une activité saisonnière dans un pays de l'Union européenne ont droit et ouvrent droit aux prestations d'assurance maladie-maternité lorsqu'ils se trouvent en chômage total, même s'ils ne perçoivent pas d'allocations.

Le droit aux prestations maladie-maternité est ouvert à la date à laquelle prend fin le droit que les travailleurs frontaliers tenaient de l'activité saisonnière exercée dans l'autre Etat.

(Circulaire DSS/DAEI/95/79 du 15 décembre 1995, non publiée)

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