Adoption, en conseil des ministres du 20 décembre, du projet de décret portant relèvement du SMIC dans les DOM à compter du 1er janvier (1). Le SMIC DOM sera majoré de 6,32 % pour être aligné « de manière définitive » sur celui applicable en métropole. Son montant horaire sera ainsi fixé à 36,98 F.
Notes
(1) Voir ASH n° 1953 du 15-12-95.