Arrêtés du 1erdécembre 1995 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux salariés en insertion dans les entreprises d'insertion et aux salariés mis à disposition par les associations intermédiaires (J.O. du 16-12-95).
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (J.O. du 15-12-95).
Arrêté du 14 décembre 1995 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant le montant des majorations pour l'année 1996 (J.O. du 20-12-95).
Loi organique nº 95-1292 du 16 décembre 1995 prise pour l'application des dispositions de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui instituent une session parlementaire ordinaire unique (J.O. du 20-12-95).
Décret nº 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne (J.O. du 20-12-95).