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Les attributions d'Eric Raoult et d'Anne-Marie Couderc

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Les attributions du ministre délégué à la ville et à l'intégration et du ministre délégué pour l'emploi du gouvernement Juppé II sont fixées.

De ministre de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion, Eric Raoult est devenu ministre délégué à la ville et à l'intégration. Il exerce, par délégation de Jean-Claude Gaudin, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, les attributions et pouvoirs dévolus à ce dernier en matière d'intégration et de lutte contre l'exclusion, à savoir ceux qu'il exerçait précédemment en tant que ministre (insertion professionnelle des personnes en difficulté, lutte contre l'exclusion sociale, ville, population et migrations, à l'exclusion de l'économie sociale). Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, par délégation, des diverses directions ou délégations placées sous l'autorité ou mises à la disposition de Jean-Claude Gaudin. Ainsi, il a, par délégation, autorité sur la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et, conjointement avec le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, sur la délégation interministérielle au RMI (1).

Comme précédemment en tant que secrétaire d'Etat, Anne-Marie Couderc, promue ministre délégué pour l'emploi, exerce les attributions qui lui sont déléguées par Jacques Barrot, dans le domaine de l'emploi. A ce titre, elle est chargée d'animer et de coordonner l'action du gouvernement en faveur du développement de l'emploi et de susciter et encourager toutes actions susceptibles de promouvoir l'emploi, en liaison étroite avec les collectivités territoriales, leurs groupements et l'ensemble des partenaires sociaux et économiques. Par délégation du ministre du Travail et des Affaires sociales, elle est chargée des questions relatives aux droits des femmes. Elle accomplit, en outre, toutes missions que ce dernier lui confie. Pour l'exercice de ses attributions relatives à la coordination interministérielle en matière d'emploi, Anne-Marie Couderc est assistée du commissaire interministériel pour l'emploi. La délégation à l'emploi et le service des droits des femmes sont notamment mis à sa disposition.

(Décret nº 95-1283 du 12 décembre 1995, J.O. du 13-12-95 et décret nº 95-1273 du 7 décembre 1995, J.O. du 8-12-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.

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