Des mesures pour développer l'emploi dans les DOM

Le cinquième comité interministériel pour l'emploi, qui s'est réuni le 6 décembre, a adopté trois mesures pour favoriser l'emploi dans les DOM afin « d'ajuster les dispositifs d'insertion, d'emploi et de formation professionnelle à la spécificité du marché du travail de ces départements et des différents publics auxquels ils s'adressent ».

Première d'entre elles, l'extension du chèque emploi-service aux DOM. Selon Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, elle permettra « d'amplifier et de faciliter le développement des emplois de service » en réduisant les formalités d'embauche et « de lutter efficacement contre le travail clandestin ». Les difficultés techniques qui avaient empêché la mise en place du chèque emploi-service dans les DOM en 1993 seront levées avec l'alignement du SMIC au 1^er janvier prochain et l'attribution de la gestion du chèque emploi-service aux caisses générales de sécurité sociale pour les DOM. Le décret relatif à la rémunération mensuelle minimale est actuellement en cours de signature.

Autre disposition, l'amélioration du financement de la formation en alternance. Il s'agit de « remédier aux effets néfastes qui ont pu être constatés du fait de la réforme du mode de financement de la formation en alternance (1) qui ont mis en danger le développement de ces formations dans les DOM » en « permettant une gestion locale des fonds correspondants ».

A l'occasion de ce comité, Jean-Jacques de Peretti a dressé un bilan de l'application de la loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les DOM (2). Jusqu'à la fin octobre, 5 000 contrats d'accès à l'emploi (CAE) ont été réalisés sur une enveloppe prévisionnelle pour 1995 de 10 000 contrats. En 1996, 17 500 contrats devraient être financés sur le fonds pour l'emploi dans les DOM (FEDOM), a indiqué le ministre. Par ailleurs, du fait de la parution tardive des textes d'application mettant en œuvre le nouveau dispositif d'insertion (3), aucun contrat d'insertion par l'activité (CIA) n'a pu être conclu dans les trois premiers trimestres de l'année 1995. 4 000 CIA sont prévus pour les deux derniers mois de l'année et 10 000 pour l'exercice 1996. De même, aucune prime à la création d'emploi (4) n'a été versée au titre de 1995. 1 000 sont dégagées pour 1996.

S'agissant des exonérations totales de cotisations à la charge des employeurs du secteur de production, 7 609 entreprises en ont bénéficié, soit 54 310 salariés.