Circulaire du 28 septembre 1995 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (voir ce numéro) (J.O. du 13-12-95).
Note de service DAS nº 95-36 du 19 octobre 1995 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1994 aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/45 du 7-12-95).
Circulaire nº 95-254 du 23 novembre 1995 relative à la prévention du sida dans les établissements scolaires (B.O.E.N. nº 44 du 30-11-95).