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Situation statutaire des secrétaires des affaires sanitaires et sociales

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Suite à la parution des textes d'application du protocole Durafour sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires de catégorie B administrative (1), des précisions sont apportées concernant les secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.

Sont précisées les modalités de recrutement, de classement lors de l'accès au corps, d'avancement et de mobilité.

S'agissant des grades, des explications sont apportées quant à la fusion des deux premiers grades, à la création du grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, de grade provisoire de secrétaire administratif en chef...., étant indiqué que certaines de ces mesures ne seront applicables qu'au 1er janvier 1997 (notamment l'accès direct au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle).

(Circulaire DAGPB/SRH 2 nº 95-317 du 11 juillet 1995, B.O.M.S. P./M.I.E./S.G. nº 95/44 du 25-11-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1903 du 1-12-94.

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