Le Premier ministre, Alain Juppé, est intervenu deux fois, le 5 décembre, pour défendre sa réforme de la sécurité sociale (1), dont la partie concernant les régimes spéciaux de retraite a provoqué de nombreuses grèves dans les services publics depuis le 24 novembre. A l'Assemblée nationale, lors du débat sur la motion de censure déposée par les députés socialistes, puis sur les chaînes de télévision et de radio, il a affirmé qu'il maintiendrait ses projets de réforme qu'il juge « nécessaire et urgente ».
Il a proposé « une relance de la concertation » (et non une négociation comme l'exigent la CGT et FO) et indiqué que le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, recevrait les dirigeants des grandes confédérations syndicales et des organisations professionnelles. Celui-ci leur proposera « d'examiner les modalités d'application des réformes, les méthodes de consultation et de dialogue pour la mise au point des textes nécessaires ». Quant aux ordonnances, elles seront élaborées en consultant les commissions parlementaires concernées et les partenaires sociaux.
A propos des régimes spéciaux de retraite, Alain Juppé a affirmé que la lettre de mission qu'il a adressée, le 5 décembre, à Dominique Le Vert (voir ci-après) fait une « place » aux partenaires sociaux dans le processus de mise à plat préalable aux décisions qui seront arrêtées « le moment venu ».
Enfin, le Premier ministre a rappelé son calendrier de mise en œuvre des réformes : la révision constitutionnelle « clef de voûte » de la réforme sera lancée dès janvier, la « priorité devant aller ensuite à l'assurance maladie ». La loi d'habilitation permettra de prendre les ordonnances nécessaires avant fin avril, tandis que les projets de loi complétant le dispositif, notamment celui qui instituera le régime universel d'assurance maladie, seront présentés au Parlement au premier semestre 1996. Quant aux dispositions fiscales qui conditionnent la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale, elles devront être prises, a encore indiqué Alain Juppé, pour que leur application intervienne dès le 1er janvier 1997. Précisant que l'abattement général de 20 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu ne serait pas supprimé. Et que « le moment venu » le gouvernement proposerait une réforme de la CSG dont l'assiette sera élargie à tous les revenus, notamment à ceux des placements financiers. Les cotisations maladie des travailleurs seront transférées vers cette CSG rénovée, point par point et année après année, et un plan progressif de déductibilité mis en place afin qu'elle devienne une cotisation sociale à part entière.
(1) Voir ASH n° 1949 du 17-11-95 du 24-11-95.