Le Premier ministre, Alain Juppé, a chargé, dans sa lettre de mission, M. Dominique Le Vert, président de la commission de réforme des régimes spéciaux (1) de « faire le point détaillé de la situation de chaque régime de telle façon que soit établi un état des lieux objectif et exhaustif ».
La commission devra faire « toute proposition qui paraîtra de nature à permettre dans la durée une appréciation plus claire de l'évolution de ces régimes. Au-delà, la commission proposera, régime par régime, toute mesure qu'elle aura jugée utile pour en améliorer progressivement l'équilibre et en assurer la sauvegarde dans un esprit d'équité et de solidarité ». La commission est invitée à prendre pleinement en compte « les contraintes de service public, les pénibilités de métiers, les sujétions d'horaires propres à diverses catégories d'agents ».
C'est sur la base du Livre blanc, qu'elle doit remettre au début d'avril au gouvernement, qu'une « discussion approfondie avec les organisations syndicales concernées sera engagée pour parvenir à un accord le plus large possible sur une réforme qui, en tout état de cause, s'échelonnera sur une longue période », indique encore la lettre de mission.
(1) Voir ASH n° 1951 du 1-12-95.