Le professeur Devulder a remis, le 30 novembre, à Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, le rapport établi par le Haut Conseil de la réforme hospitalière (1) (2).
Selon un communiqué du ministère, les travaux réalisés par cette instance contribueront à « permettre au gouvernement de définir les axes de la réforme en profondeur du système d'hospitalisation » selon les principes déjà retenus par le Premier ministre dans son plan sur la réforme de la sécurité sociale (3). Ces grandes lignes reposent sur « la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation des services hospitaliers, la contractualisation et la coordination entre l'hospitalisation publique et privée ».
Le Haut Conseil propose également que soient pris en compte l'accueil et la prise en charge du malade, la qualité des soins et l'efficacité du service public hospitalier, le gouvernement devant en arrêter prochainement les modalités d'application. Et il souligne la nécessité d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du système hospitalier.
(1) A l'heure actuelle, le rapport n'a pas été rendu public.
(2) Voir ASH n° 1932 du 23-06-95.
(3) Voir ASH n° 1949 du 17-11-95.