L'ARRCO a décidé de substituer, à compter du 1er janvier 1996, l'assiette des cotisations de sécurité sociale à celle de la taxe sur les salaires pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire (1).
La règle d'arrondi existant en matière d'assiette et de cotisations sociales (2) s'applique. Aussi, les cotisations de retraite complémentaire devront être calculées sur les mêmes montants de rémunérations que les cotisations de sécurité sociale après application de cette règle d'arrondi. Les règles particulières applicables à certaines catégories de salariés pour lesquels l'assiette est forfaitaire (employés au pair, apprentis...) ou se réfère au salaire réel (formateurs occasionnels, par exemple) sont détaillées.
Il est précisé que restent applicables les dispositions permettant le versement de cotisations calculées sur un salaire fictif pour les salariés dispensés d'exercer tout ou partie de leur activité (3) ou employés à l'étranger.
(1) Voir ASH n° 1949 du 17-11-95.
(2) Voir ASH n° 1917 du 10-03-95.
(3) Voir ASH n° 1949 du 17-11-95.