Vers un renforcement de la lutte contre le travail clandestin

Présentation en conseil des ministres du 28 novembre d'une communication relative à la lutte contre le travail clandestin. L'occasion pour Jacques Barrot d'annoncer qu'il présentera prochainement un projet de loi facilitant la mission des agents de contrôle (levée du secret professionnel entre les services de contrôle et les organismes de protection sociale, par exemple) et redéfinissant le délit de travail clandestin compte tenu de la progression des infractions (+ 50 % entre 1993 et 1994) et des condamnations prononcées par les tribunaux (+ 38 % en 1993).