Mise à jour au 22 novembre 1995
CSG : 2, 4 %sur salaire total - 5 %
Plafond mensuel : 13 060 F
Principales cotisations :
maladie : 12, 8 % PP ;6, 8 % PS du salaire total
veuvage : 0, 1 % PS du salaire total
vieillesse plafonnée : 8, 2 %PP ; 6, 55 % PS du plafond
vieillesse déplafonnée :1, 6 % PP sur salaire total
retraites complémentaires :
- non-cadres : 3 % PP ; 2 %PS
- cadres ARRCO : mêmes taux que ci-dessus
- cadres AGIRC : 10 % PP ;5 % PS
allocations familiales :
- 0 % PP jusqu'à 120 % du SMIC
- 2, 7 % PP entre 120 % et 130 %du SMIC
- 5, 4 % PP au-delà de 130 % du SMIC
accident du travail : variable sur salaire total
chômage :
- de 0 à 12 930 F :5, 34 % PP ; 3, 22 % PS
- de 12 930 F à 51 720 F : 5, 47 % PP ; 3, 86 %PS
Assurance maladie :
cas général : 50 % du salaire journalier de base. Maximum : 217, 66 F
à partir du 31e jour, avec 3 enfants à charge : 2/3 du salaire journalier de base. Maximum : 290, 22 F
Assurance maternité : 84 % du salaire journalier de base. Maximum : 365, 67 F
Accident du travail :
28 premiers jours : 60 % du salaire réel. Maximum : 784, 22 F
à partir du 29e jour :80 % du salaire réel. Maximum :1 045, 63 F
frais funéraires :6 530 F
Cures thermales :
Plafond de ressources annuel
frais de séjour et de déplacement : 96 192 F, majorés de 50 % pour le conjoint ou le concubin et chaque personne à charge
indemnités journalières :156 720 F, majorées de 50 % pour le conjoint et chaque personne à charge
forfait d'hébergement :984 F
Forfait hospitalier 55 F/jour