Mise à jour au 22 novembre 1995
Base mensuelle de calcul : 2 078, 97 F
Montants
2 enfants : 665 F/mois
3 enfants :1 518 F/mois
4 enfants :2 370 F/mois
par enfant supplémentaire :852 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 10 ans :187 F/mois
enfants de plus de 15 ans :333 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois
955 F/mois et par enfant sans conditions de ressources du 4e mois de la grossesse au 3e mois de l'enfant, prolongée sous conditions de ressources jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :105 658 F
2 revenus, 1 enfant :139 631 F
1 revenu, 2 enfants :126 790 F
2 revenus, 2 enfants :160 763 F
par enfant supplémentaire :25 358 F
cessation totale d'activité :2 964 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois
- régime antérieur (reprise à mi-temps) : 1 482 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 118 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 157 F/mois
par enfant supplémentaire :1 039 F/mois
866 F/mois
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
1 500 F/an pour la rentrée 1995
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :98 466 F
par enfant supplémentaire :22 723 F
orphelin de père et mère :624 F/mois
orphelin de père ou mère :468 F/mois
624 F/mois
Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 184, 90 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 800 F par enfant de moins de 3 ans ; 400 F par enfant de 3 à 6 ans
En fonction des cotisations sociales dans la limite de 11 838 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 5 919 F de 3 à 6 ans
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 4 990 F
par enfant supplémentaire :416 F