Mise en œuvre et évaluation des contrats de ville

Les modalités de mise en œuvre des contrats de ville signés en 1994 sont précisées afin que ces derniers demeurent « un processus permanent de concertation pour intégrer les nouvelles données et adapter les démarches qui associent étroitement les habitants et les usagers à la définition concrète des actions », indique une récente note signée par le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, Jean-Claude Gaudin et du ministre délégué chargé de la ville et de l'intégration, Eric Raoult.

Les principes essentiels qui s'attachent aux différents dispositifs de pilotage, de mise en oeuvre et d'évaluation des contrats de ville sont donc rappelés afin « d'assurer l'animation de ces dispositifs et adapter leurs modalités de fonctionnement aux conditions locales ».

La constitution et les modalités de fonctionnement des comités de pilotage du contrat de ville sont précisées car « ils ne sont pas toujours effectivement constitués et réunis de manière régulière ». Le comité de pilotage est co-présidé par le préfet du département ou son représentant et le ou les maires signataires. Il arrête les objectifs poursuivis ainsi que les programmes d'action et leur financement, veille à la mise en place des instances nécessaires à la bonne implication des différents partenaires et notamment des services sociaux des conseils généraux, définit les modalités d'association des habitants à la conduite des projets et assure la coordination avec le conseil communal ou intercommunal de prévention de la délinquance. Il organise enfin les dispositifs d'évaluation des contrats de ville.

Tout contrat de ville doit donner lieu à l'institution d'un dispositif de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) (1). La MOUS, placée sous la responsabilité du comité de pilotage, peut être organisée aux différentes échelles de l'agglomération, de la commune et des quartiers. L'Etat peut en assurer le co-financement dès lors que ce dispositif est constitué autour d'un chef de projet, désigné et mandaté conjointement par le préfet et les maires.

En ce qui concerne les grands projets urbains, le dispositif de pilotage qui leur est propre doit veiller à une bonne articulation avec les dispositifs de MOUS des contrats de ville concernés.

Les quartiers les plus prioritaires doivent systématiquement être dotés d'un dispositif de MOUS, est-il indiqué. Car les premiers constats révèlent des « situations très inégales et parfois insatisfaisantes » lorsqu'il n'y pas de MOUS sur un quartier pourtant prioritaire ou lorsqu'une municipalisation excessive du dispositif ne permet pas à l'Etat de participer à la conduite de l'équipe.

De plus, les ministres déplorent que l'objectif « déterminant » mais « difficile » de concertation avec les habitants ne soit pas aujourd'hui toujours atteint. Et la phase d'élaboration puis de signature du contrat de ville n'a pas toujours réservée toute la place nécessaire à la mobilisation du réseau partenarial et associatif. Pour répondre à cette nécessité, il est rappelé qu'existe une commission locale de concertation, à l'échelle de l'agglomération ou du quartier. Si sa composition n'est pas expressément formulée, les préfets sont invités à y associer les associations, les partenaires institutionnels publics ou privés dont l'action contribue au développement social et urbain des quartiers. Et doivent encourager les maires à la concertation contribuant ainsi au « nécessaire regain de la citoyenneté locale ». La participation des habitants doit en effet être une exigence permanente, le succès d'un projet dépendant largement de la qualité de la concertation avec les habitants qui aura précédé sa réalisation.

A propos des dispositifs d'association des collectivités régionales et départementales, il est indiqué qu'un dispositif de concertation entre le président du conseil régional et le préfet de région doit être arrêté pour fixer « au mieux l'affectation locale des crédits ». Au niveau départemental, ce dispositif permet une meilleure implication des conseils généraux au niveau du co-financement et de la mobilisation de leurs services « qui ont des compétences propres particulièrement importantes en matière d'aide sociale ».

Enfin, tout contrat de ville doit donner lieu à une évaluation au niveau local. Les signataires du contrat de plan devant mettre en place une évaluation distincte au niveau régional.

Accompagnant cette note, un dossier-ressources sur l'évaluation des contrats de ville a été publié par la délégation interministérielle à la ville (DIV)   (2). Ce document, destiné aux responsables locaux, s'articule autour de quatre objectifs :rappeler les principes d'évaluation d'une politique publique, clarifier les enjeux et attentes vis-à-vis de l'évaluation aux niveaux local, régional et national, identifier les intentions et hypothèses communes afin d'élaborer un référentiel d'évaluation, préciser les étapes de la démarche d'évaluation. En annexe, la DIV propose un guide méthodologique sur les tableaux de bord socio-démographique des quartiers, réalisé en collaboration avec l'Insee.