Suite au remaniement ministériel du 7 novembre (1), les attributions dévolues aux deux principaux ministres sociaux sont définies ou redéfinies.
Outre ses attributions propres qu'il conserve en tant que ministre du Travail, Jacques Barrot exerce les missions d'animation et de coordination confiées précédemment à Anne-Marie Couderc qui, de secrétaire d'Etat, a été promue ministre délégué chargé de l'emploi. Avec sa nouvelle fonction de ministre des Affaires sociales, il reprend les attributions précédemment dévolues au ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie, Elisabeth Hubert, et au ministre de la Solidarité entre les générations, Colette Codaccioni (2). Il a donc désormais en charge l'assurance maladie et la santé, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées ainsi que le droit des femmes. En outre, il exerce les attributions relatives à l'économie sociale initialement confiées à Eric Raoult, rétrogradé au rang de ministre délégué à la ville et à l'intégration. Et il détermine la politique en matière d'action sociale.
En plus des services qui lui étaient déjà rattachés en tant que ministre du Travail (DRT, DE, DFP), Jacques Barrot a désormais autorité sur :
la direction de l'action sociale (DAS), qui relevait précédemment d'Eric Raoult
la direction de la sécurité sociale (DSS)
la direction générale de la santé (DGS)
la direction des hôpitaux (DH)
la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT)
la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB)
l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Il exerce la tutelle et les pouvoirs sur les organismes relevant précédemment des ministres de la Santé et de l'Assurance maladie et de la Solidarité entre les générations, tels que la CNAMTS, la CNAV ou encore la CNAF.
Reprenant notamment les pouvoirs précédemment confiés à Eric Raoult, Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, exerce les attributions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, à la lutte contre l'exclusion sociale, à la ville, à la population et aux migrations, à l'exception donc de celles relatives à l'économie sociale. A ce titre, il a autorité sur la direction de la population et des migrations (DPM), dont peut disposer Jacques Barrot, sur la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) et sur le délégué à l'intégration. Il exerce la tutelle sur le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS). Et dispose notamment de l'IGAS, de la DAS, de la DGLDT, ainsi que de la DAGPB. En outre, Jean-Claude Gaudin coordonne les travaux des organismes compétents en matière de lutte contre l'illettrisme.
Les deux ministres ont autorité conjointe sur la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ) et sur la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI), jusqu'ici soumise exclusivement à Eric Raoult, et exercent conjointement leur tutelle sur l'Office des migrations internationales (OMI).
(1) Voir ASH n° 1948 du 10-11-95.
(2) Voir ASH n° 1931 du 16-06-95.