La liste des personnes exerçant une activité bénévole dont le taux de cotisations d'accidents du travail est fixé à 0,2 % ou 0,05 % pour 1995 reste inchangée (1).
La parution d'un arrêté spécifique (par rapport à celui fixant les tarifs des cotisations des accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général) était rendue nécessaire compte tenu de la fixation de ces taux forfaitaires pour les membres bénévoles, indique-t-on à la direction de la sécurité sociale.
Notes
(1) Voir ASH n° 1908 du 5-01-95.