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Motion des cadres commu- naux sur la décentralisation

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A l'issue du colloque de l'ANCCAS (1), en octobre dernier (2), une motion relative aux lois de décentralisation a été adoptée. Son but : souligner les difficultés que les villes et leurs CCAS éprouvent pour se repérer dans les champs de compétence définis par les lois de décentralisation, que l'association juge par ailleurs obsolètes. Ces dispositions législatives et réglementaires poussent les communes à « s'engager, sans retour financier, dans des secteurs sur lesquels elles n'ont aucune compétence juridique », note-t-elle, réclamant qu'une révision de ces textes soit mise en chantier le plus tôt possible et indiquant qu'elle est prête à apporter sa contribution et à proposer des lieux expérimentaux de gestion.

Notes

(1)  Association nationale des cadres communaux d'action sociale : 1bis, pl. St-Similien - BP 1048 - 44037 Nantes cedex 01 - Tél. 40.99.27.00.

(2)  Voir ASH n° 1948 du 10-11-95.

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