Recevoir la newsletter

Vers une réforme de l'ordonnance de 1945 sur les réquisitions de logement

Article réservé aux abonnés

Intervenant en conseil des ministres, le 15 novembre, le président de la République a invité le garde des Sceaux à préparer une réforme de l'ordonnance de 1945 permettant les réquisitions de logement « de manière à la transformer en un texte qui soit la base d'une véritable politique sociale ». Jacques Chirac a également « appelé l'attention du gouvernement sur la nécessité de préparer les mesures nécessaires pour le logement des personnes mal logées, avant l'hiver prochain ». Et a demandé au ministre délégué au logement, Pierre-André Pérrisol, de mettre en œuvre « un second programme, soit de réquisitions, soit de mise à disposition de logements, auquel devront contribuer notamment les compagnies d'assurance, les banques, et les institutions financières, mais aussi les administrations de l'Etat et les entreprises publiques ».

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur