Accidents du travail et accueil à domicile : précisions

Les conditions de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergent à leur domicile des personnes âgées ou handicapées, fixées en début d'année (1), sont explicitées.

S'agissant des assistantes maternelles, l'accident survenu à leur domicile doit avoir un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants. Ces travailleurs doivent être considérés comme au temps et lieu de travail tant qu'ils exerçent leur mission et tant qu'ils n'ont pas recouvré leur indépendance en se livrant à une activité indépendante de l'emploi. L'administration précise qu'il n'y a pas lieu de rechercher de témoins oculaires de l'accident sauf lorsque celui-ci survient à l'occasion d'un déplacement.

Les particuliers employeurs qui bénéficient de l'AFEAMA sont dispensés du versement des cotisations à l'Urssaf (tiers-payant). En cas de pluralité d'employeurs, chacun d'eux doit contresigner la même déclaration d'accident du travail si l'accident en cause est en relation avec tous les enfants sans qu'il soit possible de distinguer entre eux. La déclaration doit être rédigée dans les 48 heures suivant le moment où l'employeur a été informé de l'accident. En cas de carence de l'employeur, c'est le salarié qui doit lui-même déclarer son accident auprès de la CPAM. Le droit aux indemnités journalières est subordonné à la cessation de toutes activité de garde d'enfants.

S'agissant des personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile, le versement des indemnités journalières doit correspondre à la cessation totale de l'activité de garde et d'entretien des adultes. Dans la base de calcul de l'indemnité doivent être intégrées la majoration pour sujétion spéciale, non compris l'indemnité concernant le loyer et l'indemnité représentative des frais d'entretien de la personne accueillie.

Il est précisé que la protection contre les accidents professionnels et maladies professionnelles pour les personnes agréées accueillant les personnes âgées ou handicapées ne concerne pas l'accueil familial thérapeutique. Pour ces deux catégories de travailleurs à domicile, la notion d'accident de trajet n'existe pas.