Le CNV s'adoucit sur le PNIU

Le programme national d'intégration urbaine  (PNIU) « sera proposé par le gouvernement avant la fin de l'année », a confirmé Jean-Claude Gaudin, nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'intégration, le 15 novembre, à l'Assemblée nationale.

Une déclaration qui intervient alors que les membres du Conseil national des villes (CNV) avaient adopté, le 20 octobre dernier, sur le rapport Idrac-Duport de présentation du PNIU, un avis quelque peu adouci par rapport aux premières déclarations de François Geindre et Jean-Pierre Delalande, vice-présidents du CNV (1). Concrètement, concernant le développement des activités et de l'emploi dans les quartiers, l'avis du CNV souligne qu'il ne faut pas confondre l'implantation d'activités, en particulier le soutien au commerce et à l'artisanat, avec l'accès à l'emploi, notamment pour les jeunes. A cet égard, il approuve totalement la création des emplois-ville, tels qu'ils sont présentés actuellement. Cependant, il met en garde le gouvernement contre le risque d'enfermement qui pourrait apparaître « dans le fait de trop territorialiser » ces mesures.

Concernant la diversification de l'habitat et la restructuration des quartiers, le CNV se montre en accord avec l'idée d'appliquer des surloyers, hors quartiers en difficulté. Mais il refuse, d'emblée, toute mesure tendant à confier au préfet un pouvoir direct d'attribution de logement ou une mise sous tutelle de la péréquation entre communes en matière de dotation de solidarité urbaine. Au contraire, il prône la mise en œuvre de chartes communales afin de renforcer le partenariat entre les organismes HLM, l'Etat, les réservataires 1 % et la municipalité. En outre, rappelle-t-il, l'objectif de mixité sociale ne sera atteint « que si les villes acceptent de développer le logement social là où il est peu ou pas présent ». Ce qui, selon lui, suppose une véritable détente du marché du logement avec notamment un rythme soutenu de réalisation de logements PLA.

Par ailleurs, même s'il admet « l'impérieuse nécessité » d'associer les habitants à la politique de reconquête des quartiers en difficulté, le CNV s'alarme des risques de dérives « qui substitueraient l'auto-organisation des habitants aux institutions républicaines ». Enfin, dans le domaine éminemment sensible de la restauration de la présence de l'Etat et des services publics dans les banlieues, il en appelle à un véritable programme pluriannuel comportant trois volets : le statut des fonctionnaires volontaires, la programmation de leur présence dans les quartiers et les conditions d'un partenariat effectif entre l'Etat et les collectivités territoriales.