Rôle des DDASS et DRASS dans la politique de lutte contre le sida

Une circulaire interministérielle précise le rôle des DDASS et DRASS dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le sida. Orientation principale, la déconcentration du dispositif prônée par le Professeur Montagnier qui, dans son rapport de 1993 (1), avait mis en évidence la nécessité de rapprocher l'analyse des besoins et l'action du terrain. Ainsi, conformément au décret du 6 décembre 1994 (2), le directeur départemental, sous l'autorité du préfet, est chargé notamment d'analyser les problèmes qui se posent dans le département en matière de sida et les réponses déjà apportées par les différentes partenaires, d'organiser une concertation locale avec l'ensemble des services départementaux, de programmer des actions prioritaires avec estimation des besoins financiers, hospitaliers et extra-hospitaliers.

Quant au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, il est notamment chargé de planifier les ressources affectées aux dépenses hospitalières, médico-sociales et sociales. A ce titre, il répartit l'enveloppe annuelle régionale spécifique des crédits d'assurance maladie en fonction des besoins et priorités définies à partir des analyses départementales et veille à ce que ces priorités s'inscrivent dans les perspectives des schémas régionaux d'organisation des soins.

Dès réception de cette circulaire, le comité technique régional et interdépartemental de la région doit se réunir pour définir les modalités et le planning de la mise en place des actions de lutte contre le sida. Dans les départements où n'ont pas encore été signés de programmes stratégiques, chaque préfet préparera un plan de lutte incluant les aspects de prévention, de soins et d'accompagnement social des personnes touchées par le virus. L'existence de ce plan, qui devra mobiliser tous les acteurs concernés, est un préalable à la déconcentration des crédits, est-il précisé.

Il est rappelé que pour 1996, une enveloppe spécifique sida a été attribuée aux DRASS (3) qui sont chargés de la répartir en fonction des besoins et priorités régionales retenues après l'étude des programmes et plans locaux. En outre, chaque département disposera d'une enveloppe annuelle prédéterminée en fonction des besoins.