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Réduction de cotisations patronales sur les bas salaires

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L'ACOSS, dans une longue lettre-circulaire, présente le dispositif d'exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur les rémunérations inférieures à un plafond égal à 120 % du SMIC (1). Les modalités de calcul de cette réduction, que le salarié travaille à temps plein, à temps partiel, qu'il effectue des heures supplémentaires ou qu'il subisse une période de chômage partiel, etc., sont largement détaillées et font l'objet de nombreux exemples chiffrés.

(Lettre-circulaire ACOSS nº 95/94 du 2 novembre 1995)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1944 du 13-10-95.

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