Le remaniement du gouvernement d'Alain Juppé intervient en pleine discussion sur la sécurité sociale et quelques jours avant le débat parlementaire et la déclaration du Premier ministre sur le sujet à l'Assemblée nationale le 15 novembre à l'issue de laquelle il engagera sa responsabilité (1).
C'est donc Jacques Barrot, nommé à la tête d'un grand ministère du Travail et des Affaires sociales, qui sera chargé de mener à bien la réforme de la protection sociale. Il reprend ainsi un portefeuille dont la gestion était éclatée entre Elisabeth Hubert et Colette Codaccioni. C'est un rôle que Jacques Barrot avait commencé discrètement à assumer puisqu'il avait déjà été désigné par Alain Juppé coordonnateur des forums régionaux sur la protection sociale, qui se sont déroulés au mois d'octobre.
La première intervention du nouveau ministre des Affaires sociales devait avoir lieu, le 8 novembre, devant la mission d'information sur la sécurité sociale, composée de députés des commissions des finances et des affaires sociales, et présidée conjointement par Pierre Méhaignerie (UDF, Ille-et-Vilaine) et Bruno Bourg-Broc (RPR, Marne). Du 6 au 8 novembre, celle-ci a auditionné partenaires sociaux, caisses de sécurité sociale, syndicats de médecins qui se sont succédé pour exposer leurs positions et propositions sur les orientations du gouvernement.
Avant même son audition par la mission, Jacques Barrot a indiqué, le 8 novembre, qu'il fallait s'attaquer en priorité aux dépenses pour combler le déficit de la sécurité sociale, « car il faut éviter que les trous ne se reforment ». « S'il s'agissait uniquement de prélever pour combler les trous de la sécurité sociale, l'exercice ne nous mènerait nulle part », a déclaré le ministre qui entend demander à chacun « un effort raisonnable et proportionné à ce qu'il peut faire », y compris aux médecins. « J'aime la sécu, j'y crois et je vais essayer, avec le concours des uns et des autres, de la mettre à l'abri des difficultés », a ajouté Jacques Barrot. Lequel a affirmé sa volonté de « se mettre en chemin très rapidement » pour que 1996 « soit l'année du retour aux équilibres ». Le ministre a par ailleurs indiqué qu'il n'excluait pas, dans le cadre des consul tations sur la question, « de faire un dernier tour de piste avec les partenaires sociaux », peut-être avant la fin de la semaine.
De son côté, le conseil d'administration de la CNAMTS a adopté, le 7 novembre, des propositions visant à « muscler » le dispositif de maîtrise des dépenses de santé et générer des économies de 1,5 milliard. Il se prononce notamment en faveur d'une « adhésion individuelle » des médecins à la convention médicale, de la révision de la nomenclature et de la suppression de la cotation de certains actes dont l'utilité médicale n'est pas justifiée. En outre, le conseil s'est prononcé majoritairement contre (13 contre, 7 pour et 5 refus de vote) le rapport du gouvernement sur la sécurité sociale adressé aux députés et sénateurs le 31 octobre.
Par ailleurs, l'augmentation du forfait hospitalier a suscité de nouvelles réactions négatives (2) notamment de la part du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, du Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social, de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé et de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux.
(1) Voir ASH n° 1947 du 3-11-95.
(2) Voir ASH n° 1946 du 27-10-95.