A l'issue de la deuxième table ronde sur l'apprentissage, qui s'est tenue le 6 novembre avec les organisations syndicales et patronales, Jacques Barrot, ministre du Travail, a indiqué qu'il souhaitait être en mesure « avant Noël de déposer un texte et si possible avoir une première lecture » à l'Assemblée nationale « des articles qui régiront l'aspect financier pour que l'année 1996 s'ouvre sur des perspectives claires ».
Le projet de loi en préparation vise à assurer le financement des centres de formation des apprentis (CFA) et à simplifier les dispositifs d'incitation à la formation des jeunes par l'apprentissage.
Pour faire face au développement de l'apprentissage, le projet devrait retenir le doublement des sommes versées aux CFA. Ainsi, la part de la taxe d'apprentissage (0,5 % de la masse salariale) versée par les entreprises aux CFA passerait de 0,1 % à 0,2 % soit à environ 2,5 milliards.
Le ministre a indiqué qu'il y avait accord « sur l'architecture qui consiste à répartir les rôles entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux ». Les régions qui assurent déjà près de la moitié du financement des formations devraient « poursuivre leur effort » tandis que l'Etat devrait assurer le financement des aides directes aux employeurs. Une prime forfaitaire pérenne remplacerait pour l'employeur l'ensemble des avantages liés à l'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage (exonération de la taxe d'apprentissage, crédits d'impôts et prime à l'embauche). Le CNPF souhaiterait que cette prime, « éventuellement modulable » en fonction du coût de la formation, soit d'au moins 16 000 F, soit l'équivalent en moyenne du crédit d'impôt et de la prime actuelle.
Enfin, Jacques Barrot a annoncé une mission chargée de « remettre à plat » l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle dans la perspective de fournir des propositions concrètes de « redynamisation de la formation » à l'occasion des 25 ans de la loi de 1971. L'animation de cette mission a été confiée à Michel de Virville, secrétaire général de Renault, ancien directeur de cabinet du ministre du Travail, Jean-Pierre Soisson.