Circulaire FP/7 nº1858 du 19 mai 1995 relative à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat (B.O.S.P. M. nº 95-3 du 31-10-95).
Circulaire FP/4 nº1859 du 12 juin 1995 relative à l'action sociale, l'organisation et le fonctionnement des restaurants interadministratifs (B.O.S.P. M. nº 95-3 du 31-10-95).
Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (J.O. du 4-11-95).
Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité (J.O. du 4-11-95).