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Contrôle des rémunérations perçues par les allocataires du RMI

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Un échange automatique d'information entre le Centre national pour l'aménagement des structures d'exploitations agricoles (CNASEA) et les CAF est mis en place. Il a pour objet de permettre le contrôle automatique des déclarations des rémunérations de contrats emploi-solidarité, de contrats emplois consolidés et de stages effectués par les allocataires du RMI.

(Circulaire CNAF CI nº 54-95 du 23 octobre 1995)

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