Le 20 octobre dernier, la CFDT-Santé sociaux (1) et l'Union fédérale de l'action sociale-CGT (2) appelaient, séparément, les salariés du secteur social à faire grève afin d'obtenir l'extension des congés trimestriels à tous les personnels, qu'ils interviennent auprès d'enfants ou d'adultes (3). A l'occasion de la réunion, du 26 octobre, de la commission paritaire de la convention collective de 1966, l'UFAS-CGT a précisé sa position en la matière. « Ces congés dit “trimestriels” sont de fait et en droit des congés annuels supplémentaires attribués dans les conditions de l'article 22 de la convention collective nationale. Il ne peut donc être question, par exemple, de leur attribuer le caractère de “repos compensateur” comme cela est parfois avancé ». De son côté, la veille, la CFDT-Santé sociaux avait à nouveau exigé l'ouverture de négociations sur ces congés « qui sont une absolue nécessité pour les personnels ». Et elle avait indiqué être intervenue auprès de l'APCG et de la DAS afin qu'elles « n'entravent pas l'issue de la négociation lorsque les partenaires auront trouvé un accord ». Intervenant également sur cette question, le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) (4) se déclarait, pour sa part, favorable à une reprise des discussions à condition qu'il y ait des concessions réciproques. « S'il paraît souhaitable d'accorder les congés trimestriels aux personnels éducatifs et paramédicaux en contact permanent avec les handicapés (mentaux ou sociaux, enfants ou adultes) [...], en revanche, il paraît plus discutable d'accorder le bénéfice de ces congés aux autres catégories de personnels », précisait le syndicat d'employeurs. Lequel préconisait, en outre, d'accorder les congés trimestriels au prorata du temps réellement travaillé au cours du trimestre.
(1) CFDT-Santé sociaux : 47-49, avenue Simon-Bolivar - 75019 Paris - Tél. (1) 40.40.85.00.
(2) UFAS-CGT : 263, rue de Paris - Case 538 - 93515 Montreuil cedex - Tél. (1) 48.18.20.89.
(3) Voir ASH n° 1943 du 6-10-95.
(4) SOP : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris - Tél. (1) 42.46.35.96.