Taux directeur sanitaire et forfait hospitalier : de nouvelles réactions

La récente fixation du taux directeur sanitaire à 2,1 % pour 1996 et l'augmentation de 27,3 % du forfait hospitalier, qui sera porté de 55 F à 70 F à compter du 1^er janvier prochain (1), ont suscité de nouvelles réactions de syndicats et d'associations.

Ainsi, la Fédération nationale des syndicats CRC-Santé sociaux   (2), constate que « ce sont principalement les assurés sociaux et les personnels hospitaliers qui vont payer la facture. Ces mesures, à courte vue, vont entraîner dans les mois et les années à venir, une dégradation de la qualité du service public hospitalier et auront de graves conséquences sur l'état sanitaire de la population la plus démunie ». Pour la Fédération, l'augmentation du forfait hospitalier « va dépasser ce que perçoivent comme revenu journalier une part croissante de personnes, et leur interdire, de fait, l'accès aux soins ». « Seuls ceux qui auront les moyens de cotiser à une mutuelle ou à une assurance privée pourront continuer à accéder à tous les soins », déplore-t-elle encore, soulignant que « cette politique est en complète contradiction avec l'objectif annoncé de réduire la fracture sociale ».

Même constat de la FEHAP   (3) qui, mesurant les conséquences de l'augmentation du forfait journalier sur les malades, craint que « l'on dissuade ainsi les soins de suite et que l'on suscite en conséquence, et dans nombre de cas, un recours évitable aux soins hospitaliers aigus, sensiblement plus onéreux ». Elle insiste sur les retentissements financiers de cette décision sur les gestionnaires d'établissement, d'autant plus graves qu'ils s'ajoutent à l'insuffisance du taux directeur. « Puisqu'on ne réduira pas les salaires, qu'on ne stoppera pas les déroulements de carrière, les ajustements budgétaires ne pourront résulter que d'une nouvelle réduction des effectifs », souligne-t-elle. « Après les redéploiements de personnel des dernières années, c'est le confort des malades et la qualité des soins qui en souffriront. »

Le ministère de la Santé publique prévoit l'affectation des crédits à des mesures spécifiques de personnel à hauteur de 0,30 %, dont 0,20 % au titre du protocole Durafour. Or, « constatant que dans nombre de départements le financement de cet accord n'a été complètement assuré pour ses établissements ni en 1994, ni en 1995 », la FEHAP « demande fermement qu'à défaut d'autres solutions, intervienne une inscription prioritaire des arriérés sur cette enveloppe ».